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Mentions légales
Transparence et confiance : qui se cache derrière Maison Confort
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et à l’utilisation du site maisonconfort81.fr.
Notre métier repose sur la confiance. Ces informations sont là pour vous permettre de vérifier, à tout moment, qui nous sommes et comment nous joindre.
Sommaire
Dernière mise à jour : 28 août 2026
01
Éditeur du site
Le site maisonconfort81.fr est édité par :
Dénomination sociale
Forme juridique
Capital social
Siège social
SIREN
SIRET (siège social)
RCS
TVA intracommunautaire
Code APE / NAF
Téléphone
Directeur de la publication
Mention RCS à confirmer sur l’extrait Kbis avant publication.
02
Hébergement du site
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr
03
Conception et réalisation du site
Conception, développement et référencement : Webcom Digitale.
04
Établissements et zones d’intervention
Maison Confort intervient depuis quatre implantations :
Siège social — Tarn
1 rue Arago, 81300 Graulhet
SIRET 490 577 624 00029
Agence Aveyron
34 allée de l’Aveyron, Parc d’activités d’Arsac, 12850 Sainte-Radegonde
SIRET 490 577 624 00037
Antenne Rhône
1 rue Alexandre Grammont, 69800 Saint-Priest
Antenne Isère
45 Faubourg des Moulins, 38460 Crémieu
Nos équipes interviennent principalement en Occitanie (Tarn, Tarn-et-Garonne, Aveyron, Lot, Haute-Garonne), ainsi qu’en Nouvelle-Aquitaine et dans l’ex-région Languedoc-Roussillon.
05
Activité et certifications professionnelles
Maison Confort exerce une activité de rénovation énergétique globale de l’habitation : pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, chauffe-eau thermodynamiques, climatisation, menuiseries et isolation des combles. L’entreprise est titulaire des qualifications suivantes :
RGE Qualibat — n° [à compléter]
RGE QualiPAC (pompes à chaleur) — n° [à compléter]
RGE QualiPV (photovoltaïque) — n° [à compléter]
RGE QualiSol (solaire thermique) — n° [à compléter]
Partenaire Solutions Habitat EDF et partenaire Synergieciel
La mention RGE signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ». Il s’agit d’un label délivré par des organismes indépendants (Qualibat, Qualit’EnR) après contrôle des compétences et des chantiers réalisés. Ce label conditionne l’accès de nos clients aux aides publiques : MaPrimeRénov’, CEE ou dispositifs fiscaux en vigueur. Sans installateur RGE, pas d’aide.
Les certificats en cours de validité peuvent être consultés sur simple demande.
06
Assurance professionnelle
Conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances, Maison Confort a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale auprès de :
Compagnie
N° de contrat
Couverture géographique
07
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site maisonconfort81.fr — textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, schémas techniques, charte graphique, architecture du site — est la propriété exclusive de Maison Confort ou de ses partenaires, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
La marque MAISON CONFORT est une marque déposée auprès de l’INPI le 23 avril 2021 (classes 09, 11, 17 et 37), protégée jusqu’au 23 avril 2031. Toute reproduction ou usage non autorisé de cette marque expose son auteur à des poursuites.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques et logos de nos partenaires (EDF Solutions Habitat, Synergieciel, Qualibat, Qualit’EnR) restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.
08 — Protection de vos données
Vos informations restent chez nous
Les données collectées via nos formulaires de contact et de demande de devis (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, informations relatives à votre logement et à votre projet) sont destinées au seul usage de Maison Confort.
Finalités du traitement
Répondre à vos demandes d’information et de devis
Réaliser une étude technique et énergétique de votre logement
Constituer et instruire vos dossiers d’aides financières (MaPrimeRénov’, CEE)
Assurer le suivi de chantier et le service après-vente
Base légale
Votre consentement, ou l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles.
Durée de conservation
Vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et pendant la durée des obligations légales et de garantie pour les clients (notamment 10 ans au titre de la garantie décennale).
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises, avec votre accord, aux organismes nécessaires au montage de vos dossiers d’aides ou de financement. L’hébergement des données est assuré par Hostinger, au sein de l’Union européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à maisonconfort81@orange.fr ou par courrier à : Maison Confort — 1 rue Arago, 81300 Graulhet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
09
Démarchage téléphonique
Maison Confort respecte la réglementation encadrant la prospection commerciale dans le secteur de la rénovation énergétique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Nos conseillers ne se déplacent qu’à votre demande et aucun devis n’est signé sans un délai de réflexion conforme au Code de la consommation.
10
Cookies
Le site maisonconfort81.fr utilise des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, le cas échéant, à personnaliser les contenus.
Strictement nécessaires
Indispensables à la navigation, ils ne requièrent pas votre consentement.
Mesure d’audience et publicité
Déposés uniquement après votre accord via le bandeau prévu à cet effet.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur. La durée de conservation des cookies n’excède pas 13 mois.
11
Responsabilité
Maison Confort met tout en œuvre pour diffuser sur ce site des informations exactes et actualisées, notamment concernant les aides financières à la rénovation énergétique.
Ces dispositifs (MaPrimeRénov’, CEE, TVA réduite, éco-prêt à taux zéro) évoluent régulièrement selon la réglementation en vigueur. Les montants et conditions présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seule une étude personnalisée de votre logement permet de déterminer précisément votre éligibilité et le montant des aides mobilisables.
De la même manière, les performances énergétiques annoncées (COP d’une pompe à chaleur, production d’une installation photovoltaïque en kWc, résistance thermique d’une isolation) dépendent de votre logement, de son exposition, de son isolation existante et de vos usages.
Maison Confort ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des dommages liés à l’utilisation du site, ni du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.
12
Litiges et médiation de la consommation
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une réclamation écrite auprès de nos services.
Médiateur compétent
Plateforme européenne de règlement en ligne
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13 — Nous contacter
Une question sur ces mentions légales ?
Sur vos données personnelles, sur nos qualifications RGE ou sur nos garanties : nos équipes vous répondent directement.
Réponse sous 24 h ouvrées — sans engagement